Le reporting RSE bientôt étendu à de nouvelles entreprises

Lors de la conférence environnementale qui s'est tenue les 14 et 15 septembre derniers, le Premier ministre a annoncé la modification du décret sur le reporting RSE. Les entreprises cotées ne seront plus les seules concernées. Un nouveau critère, la taille des entreprises, définira celles qui seront soumises à cette obligation.

Actuel RH, publié le 17/09/2012

Après la grande conférence sociale, au tour de la conférence environnementale ! Et le social n'a pas été absent des débats qui ont eu lieu dans le cadre des cinq tables rondes. Le Premier ministre a tenu à souligner que l'écologie n'est pas une "contrainte" mais "un puissant levier de croissance et de compétitivité [des] entreprises". Parmi les sujets intéressant les services RH : la modification du champ des entreprises concernées par l'obligation d'établir un rapport en matière de responsabilité sociétale et environnementale (RSE) et l'ouverture de négociations pour étendre le rôle des institutions représentatives du personnel aux questions environnementales.

Un critère de taille pour définir les entreprises soumises au reporting RSE

La modification du décret du 24 avril 2012 qui définit les entreprises concernées par l'obligation d'inscrire dans leur rapport de gestion des informations liées à la RSE a été l'un des sujets qui a agité la table ronde consacrée à la Gouvernance. Faut-il préserver la distinction entre entreprises cotées et non cotées alors qu'elle n'est pas prévue par la loi ? Le Premier ministre a tranché. "L'obligation faite aux entreprises d'établir un rapport social (..) n'a pas été correctement mise en oeuvre à ce jour. Le décret d'application sera modifié pour que la distinction qu'il instaure entre sociétés cotées et non cotées soit remplacée par un critère plus pertinent, lié à la taille des entreprises", a annoncé Jean-Marc Ayrault. Le décret en question a déjà, rappelons-le, introduit certains critères d'effectifs permettant de soumettre certaines entreprises non cotées au dispositif. La modification annoncée samedi va plus loin. Elle vise à supprimer toute référence à la cotation des entreprises qui a été contesté par certains d'un point de vue juridique. En effet, deux entreprises de même taille sont à ce jour soumises à des obligations sensiblement différentes selon qu'elles sont cotées ou non.

Daniel Lebègue, Président de l'Orse et modérateur de la table ronde Gouvernance, a pour sa part précisé que l'obligation ne s'appliquerait pas aux PME. Il a également émis le souhait que soit mis sur pied un plan national de promotion de la RSE dans les entreprises.

Etendre les compétences des IRP aux questions environnementales

L'autre question venue sur la table des discussions et intéressant directement le social est l'extension des compétences des CE et des CHSCT aux questions environnementales. Actée sur le principe, la question a été renvoyée aux partenaires sociaux. "Les négociations interprofessionnelles entre partenaires sociaux, à la suite de la conférence sociale, auront aussi à prendre en compte les questions de santé au travail et de risques environnementaux, en particulier dans le cadre des institutions représentatives du personnel", a ainsi annoncé le Premier ministre. Sans autre précision pour l'heure, on peut penser que la question sera discutée dans le cadre des négociations en cours sur les IRP, mais aussi lors des négociations sur la qualité de vie au travail qui doivent s'ouvrir le 21 septembre.

Calendrier

Comme pour la conférence sociale, on attend désormais une feuille de route plus détaillée. Le Premier ministre a assuré qu'elle sera remise en début de semaine prochaine. ll a d'ores et déjà annoncé que tous les ministères seront concernés par cette "transition écologique".